L'usage raisonnable chez Free en question

Suite à des alertes de plusieurs clients, l'Institut National de Consommation(INC)-60 Millions de Consommateurs s'est penché sur le cas des blocages des appels depuis la Freebox. En effet, certains freenautes se voient bloqué à 1h d'appels par jour vers les destinations internationales dont les DOM.

Si les opérateurs (Bouygues Telecom, Orange, Numericable, SFR,...) ont des clauses contre les abus, type 3h maximum par appel ou la limitation à 500 correspondants différents, celle de Free a toujours surpris avec un "usage raisonnable". Free renvoie la balle à l'ARCEP en expliquant que l'opérateur ne fait que respecter les directives du gendarme. Mais, interrogé par 60, l'ARCEP dénie s'être "prononcé sur la notion d'utilisation raisonnable".

60 Millions s'est penché sur les CGS de la Téléphonie de Free. Ces derniers, qui sont acceptés par tous les freenautes, contiennent bien une clause permettant à Free de limiter les appels vers les destinations internationales en cas d'usages irraisonnables. Durant la limitation, les freenautes ne peuvent téléphoner qu'une seule heure par jour pendant une semaine.

Pour les appels vers le France métropolitaine, la donne est différente vu qu'un mode de calcul permet de déterminer l'usage raisonnable : il faut prendre la durée moyenne des appels données par l'ARCEP et y appliquer une marge de 500%, soit environ 30h pour une durée moyenne de 5h, donnée par l'ARCEP.

Mais 60 pointe un petit os concernant les CGS. En effet, la limitation et la marge présentées ne sont valables que par les abonnés récent. En effet, les CGS avec cette limitation et la marge de 500% sont ceux en date du 1er août. Or une grande majorité des freenautes sont soumis, depuis le 1er juin, aux conditions d'avril dernier. Dans les CGS d'avril, Free doit mettre en demeure le freenaute avant de procéder à la moindre limitation tandis que la marge de l'usage est de seulement 10%, soit un usage raisonnable de 5h30.

Autant dire que l'opérateur va encore devoir revoir ces CGV... surtout que l'un des freenautes limités a obtenu gain de cause devant le Médiateur des Télécoms.