France Telecom garde le génie civil du Plan Cable

Dans les années 1980, l'Etat français fait un Plan Câble pour favoriser la diffusion des chaînes TV par un réseau de câble coaxiaux et de partager le génie civil pour le réseau téléphonique. En 1990, l'Etat transfère le génie civil et le réseau à l'entreprise publique France Telecom dont la commercialisation est assurée par d'autres entreprises dont Noos, UPC, Numericable et FT Câble.

Entre 1999 et 2004, suite à la privatisation de France Telecom, FT a cédé les câbles aux opérateurs assurant la commercialisation (UPC, Noos, Numericable et France Telecom Cable) mais pas le génie civil. Pour le génie civil, la cession des câbles étaient accompagné d'un droit d'occupation pendant 20 ans. Profitant de ce droit, Numericable (qui a regroupé FTC, Noos et UPC) a procédé au changement du câble par de la fibre optique à partir de 2007.

Mais, pour favoriser le déploiement de la fibre, l'ARCEP impose à France Telecom de faire une offre pour accéder à son génie civil, Plan Câble inclus, pour la fibre optique, notamment pour Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR. France Telecom fait alors valoir cette offre à Numericable concernant son déploiement fibre optique, mais ce dernier contestent la nouvelle offre.

Face au conflit entre Orange et Numericable, l'ARCEP a tranché en faveur de France Telecom. Mais Numericable fait appel de la décision. Le Cour d'Appel de Paris vient de rendre sa décision : elle confirme la décision de l'ARCEP et rejette l'appel de Numericable.