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L'ARCEP met en place une nouvelle convention pour la fibre
Publié par Infested Grunt dans la catégorie ARCEP/ le 19/05/2011Lu 1495 fois - 0 commentaire
Comme une réponse à une étude sur les conventions entre les syndics et les opérateurs sur la fibre optique, l'ARCEP a publié une nouvelle convention entre les opérateurs et les syndics et un nouveau guide pour les (co-)propriétairesL'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP) vient de publier une nouvelle version de sa convention-type pour les contrats entre les opérateurs de fibre FTTH (Free, Orange, SFR, Axione,...). La nouvelle convention assure aux opérateurs d'être propriétaire du réseau à l'issue du terme de la convention qui est d'ailleurs augmenté à 25 ans.
L'étude des cabinets SIA Conseil et Tawa & Choisy portant sur les conventions précédentes indiquait que les opérateurs ne serait plus maître des fibres qu'ils installent dans les immeubles. Cette nouvelle convention vient corriger le vide juridique signalé par cette étude.
Cette nouvelle convention ne va pas affecter Numericable (Dartybox THD, Bbox Fibre), vu qu'il utilise du câble co-axiable dans les immeubles qui dépendent une autre convention.
L'étude des cabinets SIA Conseil et Tawa & Choisy portant sur les conventions précédentes indiquait que les opérateurs ne serait plus maître des fibres qu'ils installent dans les immeubles. Cette nouvelle convention vient corriger le vide juridique signalé par cette étude.
Cette nouvelle convention ne va pas affecter Numericable (Dartybox THD, Bbox Fibre), vu qu'il utilise du câble co-axiable dans les immeubles qui dépendent une autre convention.
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