Selon une étude du cabinet de stratégies Sia Conseil et le cabinet d'avocats Tawa & Choisy, Orange,
SFR et Free pourraient perdre le contrôle de leurs fibres dans les immeubles. En effet, les contrats entre les opérateurs et les syndics de co-propriété présentent un flou juridique. Ces contrats donnent la propriété de la
fibre optique à l'opérateur pendant 15 ans, renouvelable une fois.
Au bout de 15 ans, les syndics auront donc la possession des fibres optiques installés dans les immeubles. L'opérateur ayant installé la fibre dans l'immeuble, perd la possession tandis que le syndic peut négocier avec un autre opérateur pour reprendre la gestion des fibres ou devenir opérateur pour ses fibres. La perte pour les opérateurs pourraient être de 1,6 à 3,2 milliards d'euros.
Si ce problème affecte les opérateurs Orange,
SFR et Free, cela ne concerne pas
Numericable (avec ses partenaires
Dartybox THD, Auchan Telecom et
BBox Fibre) qui utilise un déploiement de câble coaxiale et dépend d'une autre convention.