L’Autorité de régulation des télécommunications (ART) a décidé de lever le statut transitoire qui était jusqu’à présent appliqué aux réseaux filaires basés sur la technologie des Courants Porteurs en Ligne (CPL).L’ART a réalisé un bilan sur les expérimentations des réseaux basés sur le Courants Porteurs en Ligne (CPL). Selon l'autorité, les exploitants de réseaux CPL peuvent aujoud'hui faire face aux obligations liées à l’autorisation de réseau ouvert au public.
Ces expérimentations ont également permis de valider :
L’ART considère aujourd'hui que le statut expérimental des réseaux CPL peut être levé, estimant que toutes les contraintes ont obtenu des réponses positives.
L'Europe a aussi joué un rôle prépondérant dans cette décision, car le 12 avril elle avait fait une recommandation aux Etats Membres en demandant d’éliminer " tout obstacle réglementaire injustifié " et expliqué comment appliquer les dispositions de la directive concernant la compatibilité électromagnétique.
Les acteurs souhaitant déployer des réseaux filaires CPL s’inscrivent donc maintenant pleinement dans le cadre réglementaire. Ils sont invités à se déclarer en tant qu’opérateurs auprès de l'ART. Ils devront également respecter la réglementation concernant la compatibilité électromagnétique.
L’ART souhaite qu’au-delà de ces premières expérimentations, les réseaux filaires CPL trouvent leur place comme technologie alternative d’accès au haut débit.