L'ARCEP impose aux opérateurs mobile le tarif de leur terminaison mobile, c'est-à-dire le prix qu'un opérateur mobile facture aux autres opérateurs pour accéder à leurs clients et à ceux de leurs opérateurs mobiles virtuels. Actuellement (depuis le 1er janvier), les appels mobiles sont facturés 3 centimes d'euro la minute (cts€/min) pour
Orange et
SFR et 3,4 cts€/min pour
Bouygues Telecom. Cette baisse des tarifs a permis le lancement des offres illimités vers les mobiles.
L'ARCEP soumet son projet de poursuivre la baisse de ses coûts entre 2011 et 2013. Il devrait imposer la prolongation de la baisse progressive de ces tarifs :
- au 1er juillet 2011, à 2 cts€/min
- au 1er janvier 2012, à 1,5 cts€/min
- au 1er juillet 2012, à 1 ct€/min
Au final, l'ARCEP espère atteindre un tarif de 0,8 ct€/min pour le 1er janvier 2013. Ces tarifs seraient appliqués par
Bouygues Telecom,
Orange France et
SFR mais n'affecteraient pas Free Mobile qui devrait se lancer durant la période.
Une tel baisse devrait permettre aux
FAI de réduire les tarifs des options appels illimités vers les mobiles ou les abonnements avec ce service.