Les opérateurs mobile s'engagent à créer une offre sociale

Les opérateurs mobiles Bouygues Telecom, Orange et SFR ainsi que les opérateurs virtuels OMEA Telecom (Virgin Mobile, Breizh Mobile, Tele2 Mobile et Casino Mobile), Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom (A mobile), NRJ Mobile (CIC Mobile et Crédit Mutuel Mobile) et Call In Europe (Zero Forfait) ont signé une convention avec l'Etat, via le ministre de l'Industrie et de l'Economie Numérique, Eric Besson, et le secrétaire d'Etat au commerce, des services et de la consommation, Frédéric Lefevbre.

Les offres des opérateurs mobiles seront labellisé par l'Etat "Tarif social mobile" s'ils respectent 3 conditions : 

• les opérateurs devront proposer l'offre au minimum aux bénéficiaires du RSA
• l'offre devra donner la possibilité au minimum  d'appeler 40 minutes de communications, d'envoyer 40 SMS et d'être appelé pour 10€/mois
• l'offre devra être sans engagement, sans frais d'activation et sans frais de résiliation. L'opérateur devra alerter le client s'il dépasse les 10€ mensuel et bloquer le compte s'il dépasse 15€ (le client devra contacter l'opérateur pour débloquer les hors-forfaits). Si l'abonné à cette offre n'est plus éligible, l'opérateur devra l'informer sur les offres les plus adaptés. La migration vers les offres standards devra être fait sur son accord express.

Les opérateurs ont 6 mois pour proposer leur offre éligible au label "Tarif social mobile".

Les ministres et les opérateurs veulent aussi mettre en place une offre Internet sociale avant la fin de l'année.