Le Paquet Telecom passe le Sénat

Le Sénat s'est attaqué cette nuit à la transposition du Paquet Télécom (plusieurs directives européennes concernant le marché des télécoms européens). L'Assemblée Nationale avait ajouté un article de loi concernant les noms de domaines et l'ajout d'un commissaire  du gouvernement dans l'ARCEP.

Les sénateurs ont voté un amendement qui redéfinit les règles concernant la couverture des opérateurs. Ainsi, un opérateur ne pourra dire qu'une commune sera couverte que si l'ensemble du territoire de la commune est couverte par l'opérateur. Ainsi, actuellement, les opérateurs annoncent qu'une commune est couverte si elle est couverte partiellement.

Les sénateurs ont supprimé le commissaire du gouvernement dans l'ARCEP, malgré un long discours du ministre de l'Industrie et de l'Economie Numérique défendant sa présence. Les sénateurs avaient, lors des discussions en commission, limité ses pouvoirs (suggestions des questions à l'ARCEP et non-accès aux documents confidentiels des opérateurs).

Les députés et les sénateurs vont se réunir dans la Commission Mixte Parlementaire (CMP) pour mettre en commun les textes sorties de l'Assemblée Nationale et du Sénat. Le gouvernement pourrait faire revenir le commissaire via les députés et les sénateurs UMP présents dans la CMP.