L\'ART publie sa feuille de route pour le dégroupage

L'ART fait le constat suivant : en janvier 2005, il y avait 1,6 millions de lignes dégroupées en France, mais seulement 100.000 sont concernées par le dégroupage total.

Afin de réduire ce déséquilibre, L'autorité de régulation a décidé de mettre en place une feuille de route qui devrait permettre de développer plus le dégroupage total à moyen terme. Ses axes de travail sont basés sur les tarifs, la qualité de service et l'extension géographique du dégroupage.

Une décision tarifaire sur le dégroupage partiel devrait intervenir cet été, et d'ici la il n'est pas prévu de changement tarifaire.

Concernant le dégroupage total, l'ART veut appliquer des mesures intermédiaire, avec une consultation début avril sur les "méthodes de valorisation de la boucle locale". Une nouvelle méthode de calcul des tarifs devrait intervenir cet été.

A partir du 1er juin, France Télécom doit proposer des indicateurs permetttant de mesurer les efforts que l'opérateur s'est engagé à fournir pour rapprocher la qualité de services de l'offre de gros de dégroupage vers celle des offres de détail Wanadoo.

L'ART souhaite une meilleure qualité de service et d'automatisation du dégroupage total, comme c'est le cas aujourd'hui pour le dégroupage partiel.

L'ART souhaite favoriser l'extension géographique du dégroupage en limitant les coûts d'hébergement des équipements des opérateurs dans les centraux téléphoniques, ainsi que les frais d'extension du réseau des opérateurs.