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Dartybox publie ses nouveaux tarifs au 1er février
Publié par achtungbaby dans la catégorie FAI/Darty le 04/01/2011Lu 2160 fois - 0 commentaire
Les abonnés Dartybox ont reçu un email les alertant de la hausse de tarifs sur leurs offres ADSL. Darty avait décidé de répercuter la TVA au centime près. Tous les abonnés ADSL sont concernés par cette hausse, dégroupés et non dégroupés, avec ou sans TV. Les abonnés Dartybox THD sont épargnés par cette hausse. Mais fait étrange les abonnés THD sans TV sont majorés...La loi de finance 2011 est interprétée avec plus ou moins de bonheur par les opérateurs, certains profitent de l'aubaine pour claquer une majoration forfaitaire plus ou moins importante, et d'autre applique une stricte majoration de la TVA, c'est le cas des offres Dartybox, enfin presque...
Les opérateurs bénéficiaient d'un avantage fiscal leur permettant d'appliquer une TVA à taux réduit sur la moitié de l'abonnement. La loi de finance 2011 supprime cet avantage, et la TVA passe ainsi de 5,5% à 19,6%. Les opérateurs auraient pu prendre en charge totalement ou partiellement cette hausse, mais ont décidé de majorer leurs tarifs.
Darty avait envoyé un email à ses clients Dartybox ADSL, mais nous n'avions pas eu d'information concernant les abonnés Dartybox THD. Darty vient de publier ses nouveaux tarifs applicables au 1er février 2011 :
En gros, la facture de 29,90 € passe à 31,78 €, soit une hausse de 1,88 € représentant la stricte augmentation du taux de TVA. Les abonnés ADSL nu, bien que n'ayant pas la TV, subissent la plus forte majoration, passant de 37,90 € à 40,27 € (+2,37€).
Dartybox THD est présent dans ce document. L'offre Triple-play ne subit pas de hausse, celle-ci est épargnée sans raison apparente. Ces abonnés ne pourront donc pas résilier.
Il n'en va pas de même pour les abonnés THD sans TV, le monde à l'envers... Ces abonnés voient leur tarif majoré de 1,88 €, passant ainsi à 31,78 €. La hausse de TVA devant en principe s'appliquer sur les offres Triple Play s'applique ici uniquement aux abonnés Double Play. Seul lot de consolation pour ces abonnés : résilier ou prendre la TV.
Cette majoration de tarif est considéré comme une modification substantielle du contrat permettant à l'abonné de résilier sans frais et sans délai, conformément à l'article L.121-84 du Code de le consommation, à compter de la mise en application des nouvelles conditions tarifaires et ce durant 4 mois.
Source : Dartybox News
Les opérateurs bénéficiaient d'un avantage fiscal leur permettant d'appliquer une TVA à taux réduit sur la moitié de l'abonnement. La loi de finance 2011 supprime cet avantage, et la TVA passe ainsi de 5,5% à 19,6%. Les opérateurs auraient pu prendre en charge totalement ou partiellement cette hausse, mais ont décidé de majorer leurs tarifs.
Darty avait envoyé un email à ses clients Dartybox ADSL, mais nous n'avions pas eu d'information concernant les abonnés Dartybox THD. Darty vient de publier ses nouveaux tarifs applicables au 1er février 2011 :
En gros, la facture de 29,90 € passe à 31,78 €, soit une hausse de 1,88 € représentant la stricte augmentation du taux de TVA. Les abonnés ADSL nu, bien que n'ayant pas la TV, subissent la plus forte majoration, passant de 37,90 € à 40,27 € (+2,37€).
Dartybox THD est présent dans ce document. L'offre Triple-play ne subit pas de hausse, celle-ci est épargnée sans raison apparente. Ces abonnés ne pourront donc pas résilier.
Il n'en va pas de même pour les abonnés THD sans TV, le monde à l'envers... Ces abonnés voient leur tarif majoré de 1,88 €, passant ainsi à 31,78 €. La hausse de TVA devant en principe s'appliquer sur les offres Triple Play s'applique ici uniquement aux abonnés Double Play. Seul lot de consolation pour ces abonnés : résilier ou prendre la TV.
Cette majoration de tarif est considéré comme une modification substantielle du contrat permettant à l'abonné de résilier sans frais et sans délai, conformément à l'article L.121-84 du Code de le consommation, à compter de la mise en application des nouvelles conditions tarifaires et ce durant 4 mois.
Source : Dartybox News
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