Dartybox répercute la TVA au centime

La loi de finance 2011 prévoit la suppression de la part de TVA à taux réduit sur les offres triple play. Personne n'est épargné en dehors de canal+ et Numericable. Les opérateurs bénéficiait d'une faveur de Bercy leur permettant d'appliquer de façon paritaire une TVA réduite à 5,5% sur la partie TV de l'offre. 50% de la facture hors taxe bénéficiait de ce régime. Le Gouvernement a décidé de supprimer cet avantage fiscal, et l'intégralité de la facture sera soumise à une TVA normale à 19,6%.

La plupart des opérateurs ont envoyé les mails à leurs clients pour leur annoncer les hausses. Dartybox n'est pas en reste et vient d'envoyer les informations à ses clients. Voici le mail reçu par les abonnés :

Monsieur xxx,

Dans le cadre de la loi de finances 2011, le Parlement a adopté une disposition visant à supprimer les avantages de TVA sur les abonnements Internet.

Aussi sommes-nous dans l'obligation de modifier le tarif de votre abonnement mensuel DartyBox. Le montant de votre forfait sera désormais de 31,78 €/mois. Ce nouveau tarif sera appliqué automatiquement à compter du 01/02/2011 et apparaîtra sur votre facture de mars.

Bon à savoir :
Nous répercutons cette augmentation de la TVA au centime près. Il n'y a pas d'arrondi en votre défaveur. Le tarif Hors Taxes (HT) de votre abonnement ne bouge pas, seul le tarif Toutes Taxes Comprises (TTC) change. Tous les fournisseurs d'accès sont concernés par cette décision gouvernementale.

Malgré cette hausse, les abonnements Internet français restent parmi les moins chers d'Europe.
Retrouvez également vos nouvelles Conditions Générales de Service DartyBox applicables à compter du 01/02/2011 en cliquant ici. Nous vous remercions de votre confiance.

Christophe Famechon 

Votre contrat se poursuivra automatiquement sans qu'aucune démarche ne soit nécessaire de votre part. Vous avez, toutefois, si vous le souhaitez, la possibilité de résilier votre abonnement conformément à l'article L.121-84 du Code de le consommation. Aux termes de cette disposition, tant que vous n'avez pas expressément accepté les nouvelles conditions contractuelles de fourniture du service portées à votre connaissance, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans pénalité de résiliation et sans droit à dédommagement, jusque dans un délai de quatre mois après l'entrée en vigueur de la modification.

Les abonnés à 29,90 € seront donc augmenté de 1,88 € (31,78 €), soit une répercution au centime près de la hausse de TVA. Pour l'abonnement à 19,90 €, la hausse sera de 1,25 € soit 21,15 € / mois. Nous n'avons pas d'information à l'heure actuelle pour les abonnements THD, nous ne pouvons que supposer qu'un traitement similaire aux abonnés ADSL serait appliqué.

Source : Dartybox News