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Free contourne la taxe Copie Privée

Publié par Infested Grunt dans la catégorie FAI/Free le 22/12/2010
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ADSL Free Free et sa nouvelle Freebox Revolution sont dans le collimateur des ayants-droits. Le FAI ne veut pas payer la taxe pour Copie Privée sur le disque dur de son nouveau boitier.
Dans la Freebox Revolution, Free a déplacé le disque dur du boitier TV au boitier ADSL/Fibre. Pour Free, l'intérêt est de ne pas payer la taxe sur la Copie Privée sur les disques durs et ouvrir entièrement le disque dur (bridé à 40Go pour limiter la taxe). Ainsi le spécialiste du contournement de l'esprit des lois exploite une exception qui permet de ne pas payer la taxe si l'équipement peut être utilisé simultanément par plus de 3 systèmes d'exploitation.

La Société Civile des Producteurs Phonographiques, par le biais de son président, estime que "Free doit payer. Sinon, ça se terminera au tribunal." Free devrait ainsi s'acquitter de 35€ par Freebox Revolution, soit une économie de 17,5 millions si la Freebox Revolution trouve 500 000 preneurs.

Du côté de SFR, "Free essaie de passer entre les mailles du filet". Dans sa Neufbox Evolution, SFR paye les taxes liés aux 40 premiers Gigaoctets de son décodeur TV Evolution et fait payer la taxe pour les 160Go restants, 30€. De plus, l'espace disponible sur le disque dur du décodeur est partagé sur le réseau de la Neufbox, une situation similaire au NAS de la Freebox.

Le service juridico-comptable de Free doit aujourd'hui être plus important au sein de Free que le service recherche et développement... Free est passé de trublion à rapace de la finance.
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