Le gendarme des télécoms donne un peu raison à Bouygues face à FT sur le FTTH

Bouygues Telecom a contesté devant l'ARCEP certaines conditions de l'offre d'accès aux lignes FTTH de France Telecom-Orange. L'opérateur en béton conteste plusieurs dispositions de l'offre de gros FTTH de l'opérateur historique tel que l'absence d'offres de co-investissement lorsqu'Orange a déjà fibré l'immeuble, l'absence de conditions concernant un traitement équitable en cas de panne, l'absence de prise en compte de la part de marché des opérateurs et de la proportionnalité des prises dans ses tarif ou la résiliation du contrat lorsque l'opérateur change.

France Telecom a répondu à chacune des contestation de Bouygues Telecom. L'opérateur historique a fait observer à l'ARCEP que l'opérateur en béton ne s'était pas beaucoup manifesté lorsque l'ARCEP a lancé des consultations concernant les offres de gros de France Telecom sur le FTTH. Orange fait également remarquer que l'offre Fibre de Bouygues Telecom s'appuie sur le réseau de Numericable et que ces demandes de "petit" opérateur est en contradiction avec les prises de position de BT.

Au final, l'ARCEP va donner raison à 2 demandes de Bouygues Telecom sur les 17 envoyés à l'ARCEP pour France Telecom. FT devra modifier son offre d'accès afin que BT ait des droits d'usages pérennes sur l'infrastructure loué afin d'amortir les investissements correspondant et que FT prévoit la prise en charge d'au moins 90% des coûts de raccordement-palier par l'opérateur commercial recrutant le client.