Les 30 propositions de l'Arcep sur les opérateurs fixes et mobiles

Trente propositions sont soumises à consultation sur le site de l'Arcep. Celles-ci visent à s’assurer que le consommateur peut effectivement exercer un choix éclairé lorsqu’il souscrit à une offre, tant sur la nature et la qualité des services offerts que sur les prix. 

Ces trentes propositions visent à améliorer les offres aussi bien au niveau des FAI que des opérateurs mobiles ou fixes.

23 de ces propositions concernent les services de communications électroniques, et portent sur :

• la transparence des offres,
• la fluidité des marchés,
• la qualité et la disponibilité des services,
• le cas particulier des services à valeur ajoutée (par exemple, numéros en 08)
• l’accès des personnes handicapées aux services de communications électroniques.

Les 7 autres propositions concernent les services postaux, et portent sur :

• les procédures de traitement des réclamations,
• le respect des obligations de service universel et des obligations afférentes aux activités postales,
• le rôle du cachet de la poste
• le principe d’égale valeur du recommandé de tous les opérateurs postaux. 

Après consultation, l'Arcep prendre des décision définitives. La fin de la consultation est programmée pour le 14 janvier 2011.

Les points essentiels de ces propositions se situent au niveau de la séparation sur la facture du prix des services mobiles et du téléphone lui-même. Une autre proposition sur la durée d'engagement est également à l'ordre du jour, et on parle d'un plafonnement à 12 mois de l'engagement, voir même 6 mois. 

L'un des risques de ces mesures seraient une modification des tarifs de subvention des smartphones, puisque les opérateurs fixent le prix de l'abonnement avec subvention selon l'engagement de 12 ou 24 mois. Si la décision est prise de raccourcir la durée d'engagement, le prix du mobile neuf risque de monter en flèche.

Une autre proposition concerne les frais de résiliation et le réengagement sur 24 mois sur les offres quadruple play. Des nouvelles propositions des opérateurs permettent de bénéficier de remises supplémentaires pour tout abonnement supplémentaire sur le même foyer, mais réengageant le client pour 24 mois...