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Le Sénat crée une taxe sur la publicité en ligne et réduit la TVA à 5,5 sur les livres numériques
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Divers le 23/11/2010Lu 2275 fois - 0 commentaire
Les sénateurs ont validés des amendements mettant la TVA à taux réduit sur les livres numériques et instaurant une taxe de 1% sur les publicités en ligne. Ils valident également la hausse de la TVA sur les forfaits TriplePlayLe Sénat discute actuellement du projet de loi de finance qui définit le budget de l'Etat pour l'année 2011. Les sénateurs ont voté des amendements concernant la publicité en ligne et les livres numériques.
Les sénateurs ont voté des amendements des groupes parlementaires Union Centriste (Nouveau Centre), RDSE (PRG) et CRC-SPG (PC-PdG) qui étend la TVA réduite sur les livres papiers (5,5%) aux livres numériques. Catherine Morin-Desailly, sénatrice UC, a plaidé d'avoir "le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence".
La Haute Chambre a également ajouté une taxe sur la publicité en ligne. Cette taxe est de 1% sur le montant des campagnes publicitaires sur les régies en ligne et est due par les annonceurs français. Elle est surnommée Taxe Google car elle cible les régies publicitaires en ligne dont Google AdWords est le leader. Le rapporteur général du projet de loi, le sénateur UMP Philippe Marini, justifie la taxe pour "l'équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision, à la radio et dans la presse écrite est soumise à taxation."
Le Sénat a validé la hausse de la TVA sur le TriplePlay et les abonnements mobiles avec de la TV mobile.
Les députés et les sénateurs vont se retrouver pour créer une version commune des deux versions du projet de loi.
Les sénateurs ont voté des amendements des groupes parlementaires Union Centriste (Nouveau Centre), RDSE (PRG) et CRC-SPG (PC-PdG) qui étend la TVA réduite sur les livres papiers (5,5%) aux livres numériques. Catherine Morin-Desailly, sénatrice UC, a plaidé d'avoir "le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence".
La Haute Chambre a également ajouté une taxe sur la publicité en ligne. Cette taxe est de 1% sur le montant des campagnes publicitaires sur les régies en ligne et est due par les annonceurs français. Elle est surnommée Taxe Google car elle cible les régies publicitaires en ligne dont Google AdWords est le leader. Le rapporteur général du projet de loi, le sénateur UMP Philippe Marini, justifie la taxe pour "l'équité entre les différents supports de publicité. La publicité à la télévision, à la radio et dans la presse écrite est soumise à taxation."
Le Sénat a validé la hausse de la TVA sur le TriplePlay et les abonnements mobiles avec de la TV mobile.
Les députés et les sénateurs vont se retrouver pour créer une version commune des deux versions du projet de loi.
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