L'ARCEP publie son projet de décision concernant la fibre en zone peu dense

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et Postales (ARCEP) prépare ses décisions concernant la fibre optique dans les zones moyennement et peu denses. Il vient de dévoiler une première décision concernant les zones moyennement denses afin que les opérateurs, la Commission Européenne, les autorités et les particuliers puissent transmettre leur avis.

Dans ce projet de décision, l'opérateur d'immeuble, choisi par le syndic, devra fournir un point de mutualisation assez dimensionné pour accueillir les autres opérateurs et desservir les logements et les locaux. L'infrastructure de mutualisation devra se situer à proximité immédiate du segment de transport du réseau de génie civil de France Telecom ou d'une infrastructure alternative. L'accès à ce point devra se faire de manière raisonnable, transparente et non-discriminatoire.

Les opérateurs devront fournir des informations cartographiques à ses concurrents et aux collectivités territoriales afin d'éviter un chevauchement des réseaux des opérateurs ou une zone non couverte par les opérateurs. Ils devront également fournir des tarifs de la mutualisation avec une offre de co-financement, afin d'identifier les demandes avant la construction du point de mutualisation, et une offre d'accès, après la construction du point, avant la construction.

Les tarifs devront correspondre à la prise en charge équitable des coûts d'installation des lignes et des ressources associés. Ils tiendront compte des risques encouru et confèreront une prime pour l'opérateur d'immeuble.