Free obtiendrait sa convention avec l'HADOPI

Le refus de Free d'envoyer les courriels de l'HADOPI était soumis à deux conditions: le recouvrement des frais d'identification et la convention entre la Haute Autorité et les FAI.

Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, qui avait reçu les dirigeants d'Iliad, avait refusé de payer quoique ce soit "Vous n'aurez rien, vous êtes assez riches comme ça"  aurait laché le ministre.

Finalement, l'Etat répond aux exigences de Free. Le ministère de la Culture travaille en urgence à un décret qui institue la convention entre l'HADOPI et les FAI. Cette convention était prévue par un décret de la loi.

De plus, Free a obtenu que les demandes d'identifications de l'HADOPI soit tarifé au même prix qu'une demande provenant de l'autorité judiciaire, c'est-à-dire 65 cts€ par identification d'abonné.

Dès lors, le FAI devrait se conformer à la loi comme les autres (Numericable, SFR, Bouygues Telecom,...). Mais les autres FAI peuvent remercier Free pour leur fournir un remboursement financier des demandes de la Haute Autorité.