Une taxe sur les abonnements internet pour la Fibre Optique

La Tribune rapporte que le Gouvernement a chargé une mission de réfléchir au financement de la Fibre Optique. Cette mission propose qu'une nouvelle taxe (encore une... mais l'Elysée n'augmente pas les impôts) qui serait payé par les abonnés aux offres Haut Débit, aux mobiles et même aux fixes. Il faut trouver 30 milliards d'euros pour déployer la fibre optique en France, et pour financer ce chantier pharaonique, le Sénateur Hervé Maurey avance la possibilité de taxer le consommateur. Celui-ci estime que les opérateurs ont déjà suffisamment donné.

La taxe pourrait ressembler à celle qui existe déjà sur l'électroménager en France, la taxe recyclage. Cette nouvelle taxe permettrait de remplir les caisses du fonds d'aménagement numérique du territoire de plusieurs centaines de millions d'euros par an. Le groupe de réflexion estime qu'il faudrait trouver entre 600 et 700 millions d'euros par an pour arriver à couvrir 98% du territoire en fibre optique. 

Cette taxe pourrait coûter moins de 10 euros / an à chaque foyer, se basant sur le chiffre de 65 millions d'abonnés englobant les lignes fixes, les mobiles et les abonnements internet.

Rappelons que les abonnements ADSL Triple Play vont augmenter de 2 à 3 € avec la suppression de la TVA réduite sur les offres triple-play. Orange et Free ont déjà annoncés qu'ils répercuteraient la hausse sur l'abonné. Cette nouvelle taxe apparaîtrait sur les factures des clients au même titre que la taxe recyclage, augmentant de fait les abonnements ADSL, mobile et fixe.

Reste à savoir si cette hausse de l'abonnement par une nouvelle taxe active ou pas l'article 121-84 du code de la consommation. C'est à dire est-ce que les opérateurs seront obligés d'informer les clients de la hausse un mois avant la mise en application et est-ce que les abonnés auraient alors la possibilité de résilier sans frais pendant 4 mois ?