Hausse de la TVA sur l'ADSL - NKM critique les opérateurs

Il est toujours étonnant de voir ces ministres ou autres secrétaires d'états porter des accusations ou des critiques sur certains agissements sans jamais balayer devant leur porte. C'est aujourd'hui le cas de la secrétaire d'Etat à l'Economie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet. Cette dernière accuse les fournisseurs d'accès à internet de justifier une aussi des tarifs sur leurs forfaits triple-play en utilisant le prétexte de la hausse de la TVA.

Suite à la mise en demeure de la Commission Européenne de revoir la répartition de la TVA sur les offres Triple-play, Bercy a décidé de mettre au budget 2011 la suppression de la TVA à taux réduit sur la partie TV de l'abonnement. Les opérateurs pratiquaient une TVA à 5,5% sur la moitié du prix de l'abonnement, et une TVA à taux normal de 19,6% sur le reste.

Bruxelles demandait une répartition plus juste, considérant que la TV ne représente pas 50% de l'abonnement. Bercy a profité de cette mise en demeure et utilisé celle-ci comme prétexte pour supprimer tout bonnement la TVA à taux réduit, une manne fiscale pour le Gouvernement...

Nathalie Kosciusko-Morizet monte au créneau, et accuse les opérateurs de profiter, eux, de la hausse de TVA pour augmenter leurs tarifs. NKM estime que les opérateurs envisagent depuis des mois cette possibilité d'augmenter leur forfaits (ce qui est vrai), et de profiter de l'annonce de hausse de la TVA pour le faire.