LOPPSI au Sénat: Jour 2

La première journée des débats sénatoriales sur la loi LOPPSI 2 a été consacré aux discussions générales: chacun des parties et des courants de la Chambre de la Haute ainsi que les ministres-porteurs du projet, en l'occurrence celui de l'Intérieur, ont pu s'exprimer sur le contenu du projet de loi.

La deuxième journée a parmi aux sénateurs de discuter des premiers amendements. Pendant cette journée, les sénateurs ont pu discuter des amendements concernant l'usurpation d'identité, le filtrage contre les contenus pédopornographiques et les mouchards.

Un amendement est venue rectifié la définition du champ de l'usurpation de l'identité numérique au "communication électronique ouvert au public", soit la définition d'Internet. Le texte sorti des commissions du Sénat ajoutait tous les autres réseaux de communication ouvert au public, La Poste inclus...

Alors que les amendements ajoutant l'intervention du juge ont tous été rejetés, un amendement ajoute que l'autorité administrative peut consulter l'autorité judiciaire pour décider si un site est jugé pédopornographique ou non.

Le Sénat doit encore discuter de la vidéo-protection en novlangue ou vidéosurveillance en français ordinaire.