le Conseil de la concurrence demande l\'annulation de la tarification du dégroupage

L'ART se fait remonter les bretelles, le conseil de la concurrence a été saisie par France Télécom car l'opérateur lui reprochait de ne pas avoir respecté le cadre mis en place pour fixer les prix.

Le conseil de la concurrence rendra son arrêt dans quinze jours.

La commissaire du gouvernement chargée de dire le droit, Emmanuelle Prada Bordenave, a rappelé que l'ART avait fixé le tarif du dégroupage total à 10,50 euros alors que l'opérateur historique demandait lui 14 euros. France Télécom estime que le gendarme du secteur a modifié son assiette en cours de route.

Celle-ci a reconnu qu'une annulation de la décision de l'ART pourrait conduire France Télécom a réclamer des facturations rétroactives aux opérateurs pratiquant le dégroupage. Le montant a été évalué à environ 60 millions d'euros.

"Si France Télécom procédait à des facturations rétroactives risquant de la placer en situation d'abuser de sa position dominante, l'ART ne devrait pas rester inactive et aurait les moyens juridiques de la contraindre. Au demeurant, les récentes propositions tarifaires s'inscrivent dans un contexte de négociation qui n'a pas l'air marqué par la volonté de rehausser le prix du dégroupage", a-t-elle expliqué.

L'ART a autorisé récemment France Télécom à relever le prix de l'abonnement mais a demandé une baisse du prix de dégroupage total à 9,50 euros par ligne et par mois.

Bien entendu l'ART reste silencieuse sue le sujet. De même chez France Télécom.

Un débat sur les tarifs du dégroupage qui a lourdement pesé le cours de la bourse sur les actions Iliad ces derniers jours, les investisseurs redoutent des facturations rétroactives de France Télécom.

Iliad avait touché un plus haut à 32,48 euros le 2 février avant d'entamer une forte baisse. Vendredi, il a clôturé en baisse de 2,36% à 26,01 euros. France Télécom a terminé sur un recul de 0,76% à 23,64 euros.