Hausse de la TVA sur l'ADSL - Que Choisir monte au créneau

Suite à une mise en demeure de la Commission Européenne concernant l'application d'une TVA à taux réduit sur une partie de l'abonnement ADSL Triple-play des opérateurs de réseau français, le Gouvernement semble décidé à profiter de l'occasion pour bénéficier d'une nouvelle manne financière qui pourrait lui rapporter un milliard d'euros de recettes supplémentaires. La Commission Européenne pointe du doigt le fait que la moitié de l'abonnement est soumis à taux réduit, ce qui est jugé abusif par cette dernière qui demande une révision de la répartition. Le Gouvernement semble vouloir s'orienter vers une suppression pure et simple de la TVA à taux réduit sur ces forfaits, augmentant de facto les abonnements de 2 à 3 € par mois.

Si cette décision était prise, ça serait aussi une boîte de pandore pour les fournisseurs d'accès à internet qui voient une brèche s'ouvrir pour augmenter leurs forfaits dont les tarifs sont "bloqués" sur 30 € depuis 2002 (date de lancement de l'offre Freebox). Le sujet de l'augmentation des forfaits avait déjà été évoqué en mars 2010 par Xavier Niel, qui était alors le premier à se jeter à l'eau (alors que le problème de TVA ne date que d'avril). Des rumeurs avaient également fuité chez SFR, qui parlaient alors d'une hausse de 5 € pour des abonnements premium.

L'UFC-Que Choisir monte au créneau, inquiète des dérives et dégâts collatéraux que pourraient engendrer cette hausse de TVA pour les consommateurs abonnés à une offre Internet Triple-Play. Pour l'association de défense des consommateurs, cette décision pourrait "déstabiliser le marché de l'internet haut débit français, qui est un des plus compétitifs du monde".