LOPPSI 2 passe au Sénat

Après être passé à l'Assemblée Nationale, le projet de loi LOPPSI 2 est en discussion au Sénat. Les sénateurs vont s'atteler à plusieurs dispositions en rapport avec Internet:

• le délit d'usurpation d'identité numérique sera puni d'un an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende. En plus, l'utilisation d'Internet dans certains délits sera considérée comme une circonstance aggravante.
• le filtrage des sites pédopornographique. Le ministère de l'Intérieur définira une liste de sites Internet dont les FAI seront obligés de bloquer.
• l'installation de mouchards sur les ordinateurs de suspects. Cette disposition est censée être l'adaptation à Internet des écoutes téléphoniques. Seul une décision du juge d'instruction  pourra lancer ce type d'écoutes dans certains délits.

Les dispositions du projet de loi, sortant de l'Assemblée Nationale, ont déjà été modifiées par les commissions du Sénat. Dans les adaptations des commissions, on note que, pour l'usurpation d'identité, elles préfèrent le délit d'usurpation plutôt que le simple usage des données tandis que, pour le filtrage, elles ont supprimés la référence au juge demandé par l'Assemblée et le Conseil Constitutionnel (précédent HADOPI 1).

Le projet de loi pose des problèmes. Le délit d'usurpation d'identité ne fait que rappeler des dispositions déjà présente dans la loi. L'utilisation d'Internet en circonstance aggravante ne fait que compliquer la tâche de la justice et ajoute une circonstance qui est déjà couvert par le délit en réunion.

Sur le filtrage des sites pédopornographiques, la suppression du passage par le juge va être annulé soit en séance plénière, soit par le Conseil Constitutionnel. A l'instar des fichiers d'empreintes ADN (limités aux crimes sexuels), certains craignent qu'elle ne serve pour d'autres utilisations.

"Filtrer le Net au nom de la protection de l'enfance s'inscrit dans une stratégie sécuritaire tous azimuts : on stigmatise des populations entières, on installe des surveillances généralisées, on confie des actions de police à des acteurs privés et tout est bon pour surveiller, contrôler et brider l'internet. C'est malhonnête, inefficace et dangereux. Les sénateurs ont encore une chance de se ressaisir et de rejeter l'article 4 de la LOPPSI." conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net

Sur les mouchards, il va y avoir un problème avec certains logiciels: les antivirus. La plupart sont édités par des sociétés américaines qui ne sont pas soumis aux obligations et les mouchards pourraient être supprimés par ces derniers. De plus, un autre projet de loi devrait supprimer le juge d'instruction et le remplacer par le Procureur de la République.