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La justice confirme la condamnation d'eBay face à LVMH
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Divers le 06/09/2010Lu 1019 fois - 0 commentaire
La cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH. Les dommages et intérêts ont été réduits de 85%.La Cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation par le Tribunal de commerce de Paris en 2008 d'eBay pour contrefaçon de produits LVMH. Par contre, le montant des dommages et d'intérêts est passé de 38 à 5,7 millions d'euros. LVMH devra rembourser la différence à eBay.
"LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs" explique la maison du luxe dans un communiqué. eBay s'est félicité du montant réduit: "Nous sommes évidemment ravis que la raison l'ait emporté et que l'injonction à l'encontre d'eBay ait été réduite dans son champ d'application".
"LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs" explique la maison du luxe dans un communiqué. eBay s'est félicité du montant réduit: "Nous sommes évidemment ravis que la raison l'ait emporté et que l'injonction à l'encontre d'eBay ait été réduite dans son champ d'application".
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