NKM vers un Internet Ouvert

A l'instar de Google et de Verizon, le rapport reprend les principes de non-discrimination des flux mais pour les contenus légaux. Les opérateurs pourront intervenir afin d'assurer une meilleure gestion du trafic. Le rapport préconise le traitement différencié de certains flux afin de respecter des obligations légales, notamment pour lutter contre le contenu illégal. A l'instar du réseau postal, le rapport envisage de faire payer plus pour avoir une priorité sur les réseaux français.

Sur la transparence au client, le rapport préconise la création d'une charte de bonne conduite par l'ARCEP et l'information claire des consommateurs concernant les limitations de l'Internet mobile, notamment à l'arrêt de l'usage du terme "Internet illimité" pour les offres comprenant l'accès Internet mobile (Origami Plus, Illimythics, Neo.3 et dérivé).

Pour les FAI, le rapport demande la possibilité d'augmenter les tarifs ou de limiter les volumes pour répondre aux nouveaux coûts liés à l'augmentation et la concentration du trafic sur Internet. Cela peut avoir un impact sur les modalités de mise en oeuvre et les moyens de garantie.

Le rapport en profite pour tacler les géants américains Google et Apple. Pour Google, c'est son moteur de recherche et son pouvoir de vie et de mort qui est attaqué. Pour la Pomme, c'est la gestion par iTunes, les boutiques iTunes Store et AppStore et l'absence de Flash qui est attaqué.

Source: le rapport de NKM chez Ecrans.fr, l'analyse de Benjamin Bayart (président de FDN) et Ecrans.fr