
L'information fait suite à l'avis favorable de l'ART. Patrick Devedjian, ministre délégué à l’Industrie, a homologué dans la foulée le mercredi 9 février 2005 la baisse des tarifs de gros de France Télécom pour l’accès à Internet haut débit non dégroupé (IP/ADSL).
On n'aura pas attendu longtemps l'avis du ministre sur cette baisse des tarifs :
Cette nouvelle grille tarifaire induit des baisses de tarifs importantes, concentrées sur les hauts débits, pour les fournisseurs d’accès et opérateurs alternatifs s’approvisionnant en offre de gros non dégroupées, en particulier dans les zones non denses, où le dégroupage est le moins rentable.
En zone dense, cette décision aligne l’ensemble des tarifs des débits supérieurs à 512 kbit/s sur celui de l’accès 512 kbit/s, soit 13 euros par mois. Les tarifs des accès 1 Mbit/s et 2 Mbit/s passent ainsi de 35 euros par mois à 13 euros par mois pour les entreprises.
En zone non dense, cette décision diminue le tarif de l’accès 1 Mbit/s de 18 à 17 euros par mois, et aligne les tarifs des débits supérieurs sur celui de l’accès 1 Mbit/s, soit 17 euros par mois. Les tarifs des accès 1 Mbit/s et 2 Mbit/s passent ainsi de 45 à 17 euros par mois pour les entreprises.
Cette décision va permettre aux fournisseurs d’accès à Internet de proposer sur le marché de détail, en zone peu dense, des offres à 1 et 2 Mbit/s à des tarifs inférieurs ou comparables à ceux du groupe France Télécom.
Le ministre délégué à l’Industrie souhaite que ces évolutions tarifaires sur le marché de gros se traduisent rapidement par un regain de concurrence et des baisses des tarifs de détail correspondantes pour les consommateurs des zones peu denses.
Cette décision tarifaire constitue une réponse concrète au problème de la nouvelle fracture numérique en cours d’émergence entre zones urbaines dégroupées, où se concentre la concurrence par les prix et les services, et zones rurales, non dégroupées, sans concurrence, avec tarifs supérieurs et services réduits.
Le dégroupage restant un des moteurs essentiels de la concurrence, de la baisse des prix et de la diversification des services, Patrick Devedjian veillera par ailleurs à ce que cette baisse des tarifs de gros des offres non dégroupées ne porte pas atteinte à la dynamique actuelle du dégroupage, avec 893 répartiteurs dégroupés à ce jour, et un objectif de 1.200 avant la fin de l’année 2005.