L'ARJEL fait bloquer un site de jeux en ligne

L'Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) a saisie le Tribunal de Grande Instance de Paris pour couper l'accès à plusieurs sites de paris et de jeux de hasard non labellisé. Ce dernier vient d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet (Orange, SFR, Free-Alice, Bouygues Telecom, Numericable, Dartybox, Auchan Telecom,...) de bloquer l'accès à un de ces sites.

Depuis la publication de la loi sur les jeux d'argent et de paris en ligne, les opérateurs français et étrangers doivent se faire connaître auprès de l'ARJEL afin d'obtenir un label pour pouvoir exercer sur le sol français. Si les anciens monopoles (FDJ et PMU) et les gros acteurs du Web ont fait les démarches pour obtenir le label, certains ne l'ont pas fait.

Ainsi, malgré les sommations de l'ARJEL, le site de paris en ligne Stanjames basé à Gibraltar (Royaume-Uni, sur la côte sud de l'Espagne) n'a pas fait de démarche pour être labellisé. Le TGI de Paris donne 2 mois aux FAI pour bloquer ce site et par tous les moyens possibles. Mais ces derniers doivent informer le TGI des méthodes utilisées, des difficultés rencontrés et des résultats obtenus.

Cette décision apporte aux défenseurs d'Internet des craintes concernant le filtrage. En effet, si les FAI arrivent à bloquer l'accès au site litigieux, rien n'empêchera d'autres décisions de justice de bloquer l'accès à d'autres sites Internet, plus culturel ou politique, notamment via l'HADOPI ou les ministères.