Lors des discussions de la loi Création et
Internet (HADOPI), Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1, écrit électroniquement à son député, Françoise de Panafieu (UMP), pour lui faire part de son opposition à la loi. Mais l'élue transmet le courriel au ministère de la Culture. Mais le cabinet transmet le message à TF1 qui le licencie. L'ex-salarié de TF1 se porte aux prud'hommes et porte plainte pour "discrimination en raison de ses opinions".
A l'occasion de l'activation de l'HADOPI, Rue89 a publié
une tribune de l'ex-salarié de TF1 dans laquelle il revient sur les suites judiciaires de ses plaintes. "
Après plusieurs mois d'instruction, le procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye, a conclu le 6 mai au classement sans suite de ma plainte, au motif que le délit de discrimination ne pouvait être 'juridiquement qualifié au regard des dispositions de l'article 225-1 du code pénal'"
Concernant les Prud'hommes, selon lui, TF1 manoeuvre pour retarder le jugement: "
Loin d'être en reste, la chaîne, par l'intermédiaire de ses avocats, multiple les manoeuvres juridiques pour reculer l'échéance d'une quelconque conclusion. Ainsi, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, que j'avais également saisi, a renvoyé l'examen de mon dossier au 16 mai 2011."
A noter que le procureur Courroye est le procureur en charge de l'affaire Bettencourt qui fait les titres des journaux...