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Bourreau-Guggenheim n'en découdra pas avec la justice pénale

Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Divers le 30/07/2010
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Actualité Divers Le salarié de TF1 licencié pour s'être opposé à la loi HADOPI n'aura pas à faire à son ancien employeur pour discrimination. Le procureur ne veut pas poursuivre la plainte.
Lors des discussions de la loi Création et Internet (HADOPI), Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1, écrit électroniquement à son député, Françoise de Panafieu (UMP), pour lui faire part de son opposition à la loi. Mais l'élue transmet le courriel au ministère de la Culture. Mais le cabinet transmet le message à TF1 qui le licencie. L'ex-salarié de TF1 se porte aux prud'hommes et porte plainte pour "discrimination en raison de ses opinions".

A l'occasion de l'activation de l'HADOPI, Rue89 a publié une tribune de l'ex-salarié de TF1 dans laquelle il revient sur les suites judiciaires de ses plaintes. "Après plusieurs mois d'instruction, le procureur de la République du tribunal de Nanterre, Philippe Courroye, a conclu le 6 mai au classement sans suite de ma plainte, au motif que le délit de discrimination ne pouvait être 'juridiquement qualifié au regard des dispositions de l'article 225-1 du code pénal'"

Concernant les Prud'hommes, selon lui, TF1 manoeuvre pour retarder le jugement: "Loin d'être en reste, la chaîne, par l'intermédiaire de ses avocats, multiple les manoeuvres juridiques pour reculer l'échéance d'une quelconque conclusion. Ainsi, le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt, que j'avais également saisi, a renvoyé l'examen de mon dossier au 16 mai 2011."

A noter que le procureur Courroye est le procureur en charge de l'affaire Bettencourt qui fait les titres des journaux...
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