HADOPI est prête

Il aura fallu plus d'un an après le vote et la publication de la loi Création et Internet pour que la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et de la Protection des droits sur Internet (HADOPI) soit pleinement opérationnel.

Le Journal Officiel a publié le dernier décret du Ministère de la Culture. Ce dernier permet à l'usine à gaz HADOPI d'entrer en action. Ce décret est le goudron pour que fonctionne la riposte graduée. Il définit les différentes relations entre la Haute Autorité et les différents acteurs (agents assermentés, FAI, internautes, juge,...).

Ainsi, les FAI ont 15 jours pour répondre aux requêtes de l'HADOPI sous peine d'amendes. Les internautes mis en cause par l'HADOPI devront envoyer leurs observations par LRAR et avec la mention du numéro de dossier de l'intéressé (présent dans le courrier de l'HADOPI). Lorsqu'un internaute reçoit le courrier recommandé de l'HADOPI, il a 15 jours pour donner ses observations ou solliciter une audience à la Haute Autorité pour se défendre. Lorsque l'HADOPI constate qu'un internaute a toujours un problème de sécurisation malgré le courriel et le courrier recommandé, il doit saisir le procureur de la République compétent.

Néanmoins, l'HADOPI a lancé une consultation auprès des professionnels concernant la sécurisation des accès Internet. En effet, la Haute Autorité doit définir quels sont les moyens de sécurisation que doit mettre en place les internautes pour ne pas attirer ses foudres.

Selon le quotidien économique La Tribune, l'HADOPI a reçu sa première plainte.