Bien entendu, France Télécom propose en contrepartie une baisse sur les tarifs des communications vers les téléphone fixe de 26% sur quatre ans, mais les consommateurs utilisant les services d'un opérateur alternatif n'en bénéficieront pas !
France Télécom va pouvoir augmenter dès le 3 mars l'abonnement téléphonique. Celui-ci passera donc de 13 euros à 13,99 euros. Mais ça n'est qu'un début, deux autres hausses interviendront. Au 1er juillet 2006, et 16 euros au 1er juillet 2007.
L'abonnement social, pour les plus démunis, va lui diminuer de 7 euros à 6,49 euros le 3 mars.
Les contreparties réclamées par l'ART ne bénéficieront pas à tout le monde. En effet, celles-ci ne concerne en effet que le prix du
dégroupage total, qui passera de 10,50 euros à 9,50 euros au 1er juin. Ces tarifs ne devraient pas bouger avant le 31 décembre 2007. Les frais d'accès au service du dégroupage, total et partiel, baissent au 1er février.
Une bien maigre compensation, puisque les habitants des campagnes subiront la hausse de plein fouet, et ne pourront pas bénéficier du dégroupage, voire jamais, avant plusieurs année... Ni de baisse de tarifs sur les abonnements
ADSL. France Télécom réussi encore une fois à augmenter la fracture sociale, après les tarifs de gros à 2 vitesses instaurés il y a un an.
L'opérateur s'engage à une meilleure qualité de service du dégroupage, afin que les clients ne se retrouvent pas lorsqu'ils quittent France Télécom privés de téléphone ou d'
internet pendant plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
Le seul espoir pour les "victimes de la fracture numérique" se trouvera dans la possibilité de revente de l'abonnement téléphonique en gros à ses concurrents à partir trimestre 2006.
Encore faut-il voir quelles seront les conditions tarifaires pratiquées par L'opérateur historique.
L'ART prend donc ses nouvelles fonctions avec volontarisme. Elle n'avait rendu le 22 janvier qu'un avis favorable aux nouveaux tarifs de France Télécom, un avis encore consultatif à l'époque. Le décret publié mardi au
Journal officiel donne les pleins pouvoirs à l'ART, conformément à la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle (juillet 2004), dite "paquet télécoms", qui transpose en droit français un ensemble de directives européennes.
Le gouvernement doit aussi prochainement faire connaître sa décision par arrêté sur l'opérateur qui assurera le service universel, qui comprend la fourniture d'un service téléphonique de qualité à un prix abordable, un service de renseignements et d'annuaire, et l'accès à des cabines téléphoniques sur le
domaine public.
Seul France Télécom est candidat...