L\'ART seule maitre des tarifs du service universel

Fondamentalement, l'autorité n'a plus à demander l'homologation des tarifs au Gouverenement. Le décret vient d'être publié au Journal Officiel. Il est consécutif à la loi paquet télécoms votée en juillet 2004, qui est une transposition au droit français des directives européennes.

Le service universel correspond à la gestion des cabines, des annuaires et des renseignements. Il correspond surtout essentiellement à l'accès de base aux réseaux de téléphonie fixe, la boucle locale gérée par France Télécom

Rappelons qu'en 2004, un appel d'offre avait été lancé par le Gouvernement pour la gestion de ces services universels. Seul France Télécom était candidat, et il a posé ses "conditions", en réclamant une augmentation de l'abonnement téléphonique. Un chantage qui a fonctionné...

Espérons que l'ART ne fera pas trop le jeu de France Télécom, et que ce nouveau pouvoir lui permettra d'améliorer les conditions d'accès au réseau pour la concurrence.