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Cegetel se réserve le droit de saisir le Conseil d'Etat pour contester le plan tarifaire de France Télécom

Publié par achtungbaby dans la catégorie FAI/Cegetel le 01/02/2005
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Les opérateurs alternatifs sont en colère et ils le font savoir. Cegetel est consterné par la décision de l'ART concernant l'approbation de l'augmentation de l'abonnement téléphonique.
La décision de L'autorité de régulation a du mal à passer, la polémique continue de faire rage. Les opérateurs alternatifs ne comptent pas en rester là.

L'opérateur alternatif Cegetel a fait savoir son intention de contester le dispositif validé par l'ART auprès des instances d'arbitrage supérieures comme le Conseil d'Etat ou le Conseil de la concurrence. Pour l'instant, le groupe n'est pas encore fixé sur l'attitude à adopter.

De quoi faire trembler la concurrence, l'ART obtient les "pleins pouvoirs" sur les décisions tarifaires, suite à l'adoption de la loi relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle du 10 juillet 2004. Plus besoin alors pour l'ART de passer par le gouvernement pour valider ses décisions. Le décret à ce sujet devrait être publié en début de semaine...

Source : Vnunet.fr
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