Le Collectif Libre Choix remet en cause la politique de déploiement du gouvernement

Pour le Collectif Libre Choix, le chiffre de 330 000 abonnés au Très Haut Débit en France, dont seulement 75 000 en fibre optique (en augmentation de 5 000 par rapport au trimestre précédent !), est un cinglant désaveu de la politique du gouvernement en faveur du déploiement du Très Haut Débit dans notre pays.

Il souligne que, en dépit des discours, déclarations et gesticulations en tous genres, la France commence à afficher un retard préoccupant pour ce qui devait être une priorité nationale d’aménagement du territoire.
En effet, et pour ne prendre que quelques exemples :

• Au Japon, 90% de la population est raccordable et compte près de 17 millions d’abonnés au très haut débit.
• Aux Etats-Unis, l’opérateur Verizon compte, à lui seul, 3 millions d’abnnés.
• A Hong-Kong, n'importe qui peut avoir un accès à 1 gigabit/s pour... 20 euros par mois !

Le Collectif Libre Choix impute, en premier lieu, la responsabilité de ce retard au principe de « zonage » sur lequel s'appuie ce déploiement et dont les effets pervers ne se sont pas fait attendre.

En effet, le découpage « kafkaïen » en « zone 1 » très dense où le jeu de la concurrence est ouvert, « zone 2 » moins dense où la mutualisation est encouragée, puis « zone 3 » pour les territoires les moins peuplés où le financement incombe aux territoires, pose le problème de l’équilibre économique d’un système qui tourne le dos à toute possibilité de péréquation et qui se révèle donc anti-économique. Ainsi, et notamment, les collectivités territoriales qui souhaiteraient mettre en place une délégation de service public (DSP) sont gênées par ce zonage, seule la “zone 3” étant susceptible de bénéficier de subventions publiques. De plus, ce système offre à l'opérateur historique la possibilité de délimiter lui- même les frontières des zones 2 par rapport aux zones 3. En conséquence, en freinant ses investissements sur la “zone 2”, il fait barrage à l’intervention publique.

Le collectif Libre Choix impute également ce retard au prix trop élevé de location des fourreaux imposée, faute de concurrence, par l’opérateur historique aux acteurs alternatifs, et appelle l’Arcep, à prendre ses responsabilités dans ce domaine.

Le Collectif Libre Choix rappelle sa proposition de création d’un opérateur national de réseau de fibre mutualisée. Projet soutenu par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) mais malheureusement écarté l’an dernier.

En effet, et dans un communiqué publié le 18 septembre 2009 le Collectif Libre Choix proposait que cette infrastructure soit gérée par une entité autonome, comme c’est déjà le cas pour la portabilité des numéros mobiles ou, dans d’autres secteurs économiques, pour le transport de l’électricité (RTE) et pour le réseau ferré (RFF).

En effet, et pour le collectif Libre Choix, seul un organisme, quel que soit son statut, qui n’a pas vocation à faire des bénéfices mais à déployer et à maintenir ses infrastructures, sera en mesure de proposer aux opérateurs de services des tarifs de gros permettant l’expression d’une saine et véritable concurrence au bénéfice du consommateur. Il rappelle également qu’il est impossible d’obtenir un niveau de concurrence satisfaisant sur un marché aval si cette concurrence n’existe pas sur le marché amont ou, autrement dit, il est insoutenable économiquement de vendre bon marché quand on achète trop cher.

Le Collectif Libre Choix relance donc l’idée de la création d’un réseau commun « FIBRE DE FRANCE», détenu et géré par une entité autonome. Ce réseau, entièrement mutualisé jusqu’à l’abonné, sera le support à des services en concurrence, donc plus innovants et plus compétitifs.

Il permettra en particulier :

• De régler l’épineuse question des accès aux immeubles et aux logements;
• Une plus grande souplesse pour changer de fournisseur, ce qui confèrera plus de fluidité au marché;
• Un déploiement plus rapide couvrant l’ensemble du territoire et non, uniquement, les zones les plus rentables donc confisquant, au profit d’intérêts privés, le bénéfice que pourrait tirer le contribuable du principe de péréquation.

Le Collectif Libre Choix regroupe plusieurs opérateurs alternatifs dans le marché de l'énergie, des télécoms et du courrier. Il compte actuellement 4 membres: Adrexo, Altergaz, Gaz de Paris et IMX. Si ipnotic Telecom et Tele2 Mobile sont les membres telecom fondateurs, le rachat de Tele2 Mobile par Virgin et d'Ipnotic par Global Concept les ont faits quitter le collectif.