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Connections à haut débit: la Commission renforce la concurrence dans le domaine des lignes louées
Publié par Pfff dans la catégorie Technologie/Internet le 26/01/2005Lu 1083 fois - 0 commentaire
La Commission européenne annonce aujourd’hui dans une recommandation aux Etats membres qu’il est important de fixer des dates butoires contraignantes pour ce qui concerne les lignes louées en gros dont ont besoin les fournisseurs de services de communications électroniques à haut débit.
La recommandation énonce les meilleures pratiques actuelles en matière de délais de fourniture de lignes louées. La Commission incite également les autorités de réglementation nationales à s'assurer que des délais de fourniture contraignants et des sanctions en cas de non-respect de ces délais figurent dans les contrats de gros de location de lignes proposés par les opérateurs puissants sur le marché aux détaillants de lignes louées. Les délais de fourniture de lignes louées sont très variables dans l’Union européenne : dans le cas des lignes à 2 Mbits/s, le délai peut être jusqu’à cinq fois plus long selon les Etats membres.
Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias, a fait la déclaration suivante : « Cette recommandation va renforcer la concurrence dans le domaine de la fourniture de lignes louées aux détaillants, et améliorer la qualité des services des lignes louées en gros. Ce renforcement de la concurrence se traduira par un surcroît d’innovation et un choix élargi pour les clients. Les petites entreprises pourront ainsi accéder plus facilement à des marchés à l’échelle de l’Union européenne ».
Les lignes louées offrent des capacités de transmission (de 64 kbits/s à 155 Mbits/s) réservées de haute qualité. Elles sont utilisées par des entreprises pour relier leurs bureaux ou succursales éloignés à leurs sièges, par exemple pour des communications électroniques internes et à des fins de gestion (courrier électronique, télécopie, partage de dossiers). Les entreprises utilisent également des lignes louées pour se raccorder à l’internet et pour leurs activités dans le domaine du commerce électronique.
Les lignes louées sont fournies aux entreprises par un opérateur de télécommunications . Les nouveaux opérateurs ont besoin de lignes louées pour établir leur propre réseau en vue de fournir à leurs clients des services à valeur ajoutée. La concurrence dans le domaine de la fourniture de services de bout en bout est essentielle pour fournir aux utilisateurs commerciaux européens des produits au détail à un prix raisonnable. Beaucoup de nouveaux venus sur le marché de détail des lignes louées déplorent que les opérateurs en place fournissent beaucoup plus rapidement des lignes louées à leurs propres entreprises de détail qu’à leurs concurrents. C’est la raison pour laquelle la recommandation d'aujourd’hui vise à traiter les problèmes que posent la durée et la variation des délais de fourniture des lignes louées, que la Commission surveille depuis 1996.
La recommandation ne s’applique qu’aux cas où les autorités de réglementation nationales imposent une obligation de non-discrimination aux opérateurs puissants sur le marché de la fourniture de lignes louées en gros. Les contrats proposés par ces opérateurs doivent prévoir la conclusion de contrats globaux sur l’accord de niveau de services, des délais de fourniture inférieurs à ceux de leurs offres de détail, et une compensation financière en cas de retard, c’est-à-dire les conditions contractuelles auxquelles un opérateur doit satisfaire pour demeurer compétitif sur un marché pleinement concurrentiel.
Une recommandation sur la tarification des lignes louées est prévue pour le printemps 2005.
La recommandation se trouve sur le site suivant :
En savoir plus ...
Mme Reding, membre de la Commission responsable de la Société de l’information et des Médias, a fait la déclaration suivante : « Cette recommandation va renforcer la concurrence dans le domaine de la fourniture de lignes louées aux détaillants, et améliorer la qualité des services des lignes louées en gros. Ce renforcement de la concurrence se traduira par un surcroît d’innovation et un choix élargi pour les clients. Les petites entreprises pourront ainsi accéder plus facilement à des marchés à l’échelle de l’Union européenne ».
Les lignes louées offrent des capacités de transmission (de 64 kbits/s à 155 Mbits/s) réservées de haute qualité. Elles sont utilisées par des entreprises pour relier leurs bureaux ou succursales éloignés à leurs sièges, par exemple pour des communications électroniques internes et à des fins de gestion (courrier électronique, télécopie, partage de dossiers). Les entreprises utilisent également des lignes louées pour se raccorder à l’internet et pour leurs activités dans le domaine du commerce électronique.
Les lignes louées sont fournies aux entreprises par un opérateur de télécommunications . Les nouveaux opérateurs ont besoin de lignes louées pour établir leur propre réseau en vue de fournir à leurs clients des services à valeur ajoutée. La concurrence dans le domaine de la fourniture de services de bout en bout est essentielle pour fournir aux utilisateurs commerciaux européens des produits au détail à un prix raisonnable. Beaucoup de nouveaux venus sur le marché de détail des lignes louées déplorent que les opérateurs en place fournissent beaucoup plus rapidement des lignes louées à leurs propres entreprises de détail qu’à leurs concurrents. C’est la raison pour laquelle la recommandation d'aujourd’hui vise à traiter les problèmes que posent la durée et la variation des délais de fourniture des lignes louées, que la Commission surveille depuis 1996.
La recommandation ne s’applique qu’aux cas où les autorités de réglementation nationales imposent une obligation de non-discrimination aux opérateurs puissants sur le marché de la fourniture de lignes louées en gros. Les contrats proposés par ces opérateurs doivent prévoir la conclusion de contrats globaux sur l’accord de niveau de services, des délais de fourniture inférieurs à ceux de leurs offres de détail, et une compensation financière en cas de retard, c’est-à-dire les conditions contractuelles auxquelles un opérateur doit satisfaire pour demeurer compétitif sur un marché pleinement concurrentiel.
Une recommandation sur la tarification des lignes louées est prévue pour le printemps 2005.
La recommandation se trouve sur le site suivant :
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