L\'ART voit ses compétences élargies, et devient l\'ARCEP

Avec l'adoption de cette réforme de la Poste, l'ART va devenir "l'Autorité de régulation des communications électroniques et de postes" : l'ARCEP. Le collège de l'autorité passera en conséquence de 5 à 7 membres. La réforme interviendra dans les six mois.

«La nomination de deux personnes supplémentaires – c'est-à-dire le passage à sept membres – nous paraît tout à fait fondée pour, à la fois, améliorer la compétence de l'Autorité dans le domaine postal et éviter le chiffre pair. Ainsi, la nature véritablement collégiale des délibérations sera préservée», a souligné lors des débats Patrick Ollier, député UMP (Hauts-de-Seine) et coauteur des amendements en tant que président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée.

Trois de ces membres, dont son président, seront nommés par décret du gouvernement, deux par le président de l'Assemblée nationale et deux par le président du Sénat.

Selon Patrick Devdejian, ministre délégué à l'Industrie, L'ARCEP n'est pas un nouvel organe, mais la continuité de l'ART.

Avant son adoption finale, le texte devra passer en seconde lecture en avril au Sénat. Quand la loi sera adopté définitivement, l'ART disposera d'un délais de six mois pour changer de nom et pour mettre en place toutes les modifications imposées.

L'institution emploie environ 150 personnes actuellement. Elle devra s'étoffer d'une quinzaine de personnes pour tenir compte des nouvelles prérogatives postales.

zdnet.fr