Proposition de loi Masson: l'avis de Patrice Lamothe

La proposition de loi du sénateur veut assujettir les blogueurs non professionnels aux mêmes règles que les blogueurs professionnels, à savoir mettre en ligne, sur le blog, le patronyme, l'adresse et le numéro de téléphone du blogueur.

Pour Patrice Lamothe, la proposition de loi est un "grand n'importe quoi". Le sénateur donne pour motif que la diffamation sur Internet est peu identifiable et qu'il manque des moyens pour l'arrêter. Pourtant, les lois de la presse (1881) et la Loi sur la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) "existent et sont applicables et appliqués".

Pour argumenter, il rappelle la condamnation à Orleans en 2008 d'un blogueur anonyme pour diffamation. Il est "plus facile d'identifier l'auteur d'un blog que l'auteur d'un tract distribué dans les boîtes aux lettres". Mr Lamothe rappelle que le sénateur est une personne qui s'y connait en diffamation. En effet, il a été condamné pour un tract diffamant contre lui et qu'il a créé.

Si la proposition est votée, il s'agira "d'un élément de plus pour restreindre les droits sur Internet". Tel quel, la loi "reviendrait à se promener dans la rue avec un pancarte avec son nom, son prénom, son adresse et son numéro de téléphone". Si cela touche à l'anonymat, cela remet en cause le droit à la vie privée sur Internet. "Les blogueurs sont Mr & Mme Tout-Le-Monde, ce que semble avoir oublier les politiques et certains médias."

Surtout, la grande majorité des blogueurs serait, d'office, dans l'illégalité. Ils seraient alors la cible d'intimidation. Les personnes ayant une quelconque notoriété pourrait se débarrasser des plus gênants. Ce serait "le règne de l'arbitraire".

Sur les chances de vote de la proposition, Patrice Lamothe ne se prononce pas. Si le projet a peu de soutien dans le Parlement, les temps font que ce type de proposition a des chances de passer (HADOPI, LOPPSI,…). Par contre, il ne pense pas qu'il s'agisse d'un coup médiatique de la part du sénateur.