L\'ART justifie sa décision sur la hausse de l\'abonnement de France Télécom

Paul Champsaur, président de l'ART, affirme qu'il a opté pour une régulation économique et non politique, mais précise que le processus n'est pas forcement logique. En effet, la loi dite "Paquet Télécoms" votée l'an dernier, donnait à l'ART seule la responsabilité des tarifs. Dans les faits, les décrets ne sont pas encore publiés.

L'Autorité a donc suivi le précédent système, c'est à dire donner son avis, qui sera suivi d'une décision du gouvernement.

Paul Champsaur insiste sur le fait qu'il a obtenu des contreparties en faveur de la concurrence, avec une baisse du tarif du dégroupage total, applicable en juin, et la mise en oeuvre de la revente de l'abonnement au premier trimestre 2006.

Les opérateurs alternatifs dénoncent quant eux le décalage entre l'application de la hausse de l'abonnement et la mise en place des nouveaux tarifs de gros, qui n'interviendra elle qu'en juin.

"Cet avis marque un recul pour une régulation efficace du secteur au bénéfice du consommateur. Il donne un signal éminemment négatif aux investisseurs et confère un nouvel avantage anormal à l'opérateur historique qui bénéficie de 85% de part de marché du fixe en valeur", juge l'AFORS dans un communiqué.

Contre les critiques de manque de d'indépendance de l'Autorité de régulation, Paul Champsaur précise que "L'indépendance de l'ART est totale, ... Le bilan pour France Télécom est positif financièrement. Que ce soit clair. Par contre, le bilan du consommateur moyen est à peu près équilibré". Il justifie ainsi la hausse de l'abonnement par la nouvelle "valeur de l'accès" et par les investissements dans le réseau.

"un de nos objectifs était de sortir de la situation dans laquelle toutes les décisions de l'ART ont été attaquées. Ceci est générateur d'incertitude. Ce que nous cherchons, c'est de mettre en place un cadre à peu près lisible pour tout le monde".