L\'ART a obtenu une baisse du tarif du dégroupage

L'abonnement téléphonique passera donc de 13 euros à 13,99 euros le 21 février prochain. France Télécom l'avait déjà annoncé vendredi soir. L'abonnement augmentera de 23% d'ici 2008.

Selon l'opérateur historique, cette hausse devrait lui permettre de colmater l'hémoragie des revenus de son activité téléphonie fixe.

France Télécom a toutefois laché du leste en contrepartie. Les communications téléphoniques vont baisser de 26% sur la même période. Mais il faut savoir que cette baisse est relative, puisqu'une partie de cette dernière avait déjà été imposée par le régulateur. Les clients des opérateurs alternatifs seront bien entendu les plus lésés dans l'histoire.

L'ART a réclamé et obtenu en contrepartie des avancées pour la concurrence. En particulier une meilleure visibilité sur les offres de gros, permettant le développement d'une concurrence effective sur l'accès au réseau et donc une diversité de choix favorable au consommateur.

La hausse de l'abonnement en 2006 et 2007 est donc conditionnée par des avancées constatées sur les offres de gros correspondantes.

Le tarif du dégroupage total baissera d'un euro en juin prochain. France Télécom facturera donc 9,50 euros hors taxes la ligne chaque mois à ses concurrents utilisant le dégroupage. Dès le 21 février, l'écart sera ainsi de 2,2 euros avec l'abonnement hors taxe (11,70) contre 0,47 euro actuellement.

Les frais d'accès au service facturés par France Télécom à ses concurrents passeront de 80 euros la lignes à 50 euros. France Télécom devra aussi proposer "un indicateur de qualité de service pour le dégroupage".

Une offre de revente en gros de l'abonnement devra être proposée aux alternatifs par France Télécom en septembre 2005, pour une mise en oeuvre au plus tard au premier trimestre 2006.