Recherche
Dernières actualités
- Orange ouvre Cinéma Séries à iOS
- Orange propose le Samsung Galaxy S3
- Sosh craque pour le Samsung Galaxy S3
- B and You proposera le Samsung Galaxy S3 dès le 30 mai
- Orange prépare la fête des mères
- BeIN Sport dévoile sa programmation.
- Windows Phone Mango devient obligatoire pour le MarketPlace
- Coriolis neuralize le Sony Xperia S
- Neufbox TV, quand le smartphone se transforme en télécommande
- La BBox Sensation, l'appel du 18 juin
Annonces
Les Box
Réseaux Sociaux
Partenaires
En ligne
25 visiteur(s) - 0 membre(s) :
Free et GNU/GPL: la justice demande plus de détail
Publié par Infested Grunt dans la catégorie FAI/Free le 19/04/2010Lu 1884 fois - 0 commentaire
Dans l'affaire opposant le FAI et les créateurs de 2 logiciels libres utilisés dans les Freebox, la justice française a répondu aux demandes de preuves des différentes parties. Si les demandes des créateurs n'ont pas été retenues, la justice demande une version traduite de la licence GNU/GPL.Iptables/Netfilter et Busybox sont des logiciels libres utilisés par de nombreux boitiers multiservices, dites box. Les logiciels sont sous licence GNU/GPL v2. Cette dernière oblige les utilisateurs à redistribuer le logiciel (modifié ou non) sous la licence GNU/GPL avec le code source (original ou modifié).
Si SFR-Neuf et Orange ont décidé de redistribuer les logiciels libres présents dans la Neufbox et la Livebox, Free ne veut toujours pas dévoiler les modifications aux logiciels utilisés par les Free(Alice)box. Les créateurs d'Iptables/Netfilter et Busibox ont porté plainte en 2008 contre le FAI pour non respect de la licence GNU/GPL. Ils ont obtenu le soutien de la Free Software Fondation (FSF), gérant de la licence GNU/GPL. Ils réclament que les codes sources soient publiés ou que Free ne les utilisent plus et les indemnise pour 1€ par Freebox.
Le noeud du problème vient de la licence GNU/GPL: la redistribution des codes-sources ne peut être fait que si le logiciel ou le matériel contenant les logiciels sous GNU/GPL est acquis. Pour Free, la Freebox est prêté à l'abonné et reste sa propriété, contrairement à la Neufbox ou à la Livebox qui sont vendus en grande surface ou en magasins.
L'affaire vient de passer une étape: le juge de la mise en état a statué sur les demandes d'information des deux parties. Les créateurs des logiciels demandaient notamment "les versions et le nombre total de Freebox utilisant les logiciels IPTablex et Netfilter depuis leur incorporation dans la Freebox", "les conditions de développement et d'adaptation des logiciels" et les "études et/ou analyses des "experts et juristes" auxquels Xavier Niel fait référence dans l'interview sur www.pcinpact.com" en réponse aux attaques de la FSF.
Toutes les demandes des créateurs ont été rejetées, soit en vertu des principes du droit de la preuve, soit parce que la demande est jugée prématurées. Mais le juge demande aux créateurs de fournir une "traduction jugée" de la GNU/GPL, c'est-à-dire une traduction certifiée conforme réalisée par un traducteur assermenté. Selon la loi Toubon, le tribunal ne peut jugé qu'avec des pièces rédigées en langue française.
Mais le problème est que la FSF n'a jamais considéré comme valides toutes les traductions de la licence GNU/GPL en anglais. La fondation a toujours dénoncée les traductions car elle pouvait contenir des erreurs et pourrait être désastreuse pour la communauté du logiciel libre. Mais la FSF les tolèrent car les traductions permettent de comprendre les principes de la licence.
Source: PC Inpact
Si SFR-Neuf et Orange ont décidé de redistribuer les logiciels libres présents dans la Neufbox et la Livebox, Free ne veut toujours pas dévoiler les modifications aux logiciels utilisés par les Free(Alice)box. Les créateurs d'Iptables/Netfilter et Busibox ont porté plainte en 2008 contre le FAI pour non respect de la licence GNU/GPL. Ils ont obtenu le soutien de la Free Software Fondation (FSF), gérant de la licence GNU/GPL. Ils réclament que les codes sources soient publiés ou que Free ne les utilisent plus et les indemnise pour 1€ par Freebox.
Le noeud du problème vient de la licence GNU/GPL: la redistribution des codes-sources ne peut être fait que si le logiciel ou le matériel contenant les logiciels sous GNU/GPL est acquis. Pour Free, la Freebox est prêté à l'abonné et reste sa propriété, contrairement à la Neufbox ou à la Livebox qui sont vendus en grande surface ou en magasins.
L'affaire vient de passer une étape: le juge de la mise en état a statué sur les demandes d'information des deux parties. Les créateurs des logiciels demandaient notamment "les versions et le nombre total de Freebox utilisant les logiciels IPTablex et Netfilter depuis leur incorporation dans la Freebox", "les conditions de développement et d'adaptation des logiciels" et les "études et/ou analyses des "experts et juristes" auxquels Xavier Niel fait référence dans l'interview sur www.pcinpact.com" en réponse aux attaques de la FSF.
Toutes les demandes des créateurs ont été rejetées, soit en vertu des principes du droit de la preuve, soit parce que la demande est jugée prématurées. Mais le juge demande aux créateurs de fournir une "traduction jugée" de la GNU/GPL, c'est-à-dire une traduction certifiée conforme réalisée par un traducteur assermenté. Selon la loi Toubon, le tribunal ne peut jugé qu'avec des pièces rédigées en langue française.
Mais le problème est que la FSF n'a jamais considéré comme valides toutes les traductions de la licence GNU/GPL en anglais. La fondation a toujours dénoncée les traductions car elle pouvait contenir des erreurs et pourrait être désastreuse pour la communauté du logiciel libre. Mais la FSF les tolèrent car les traductions permettent de comprendre les principes de la licence.
Source: PC Inpact
Propulsé par Artiphp 4 XXL © 2004-2008 Echosdunet