Une consultation sur le droit à l'oubli

Plutôt qu'une loi, la secrétaire d'Etat à l'Economie Numérique a préféré lancer une charte sur le "droit à l'oubli numérique". La charte aura pour objectif de "faciliter l'exercice d'un droit à la suppression des informations sur une personne, pouvant être publiées par des tiers et susceptibles d'être un jour préjudiciables". Il s'agira d' "améliorer la transparence de l'exploitation des traces de navigation à des fins commerciales".

Le secrétariat a organisé 4 rencontres avec les acteurs du Web dont Google, Facebook, Microsoft, la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) et la Fédération Française des Télécoms (FFT). Ces rencontres ont permis de développer des axes concernant la protection des données personnelles.

Maintenant, c'est au tour des internautes de donner leur avis. Pour répondre à ces questions, le secrétariat a mis en place une consultation publique sur son site Internet. Une fois toutes les réponses compilées, la secrétaire d'Etat présentera la charte définitive.