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Google n'est pas responsable des marques acquises sur AdWords
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Actualité/Internet le 23/03/2010Lu 3690 fois - 0 commentaire
La Cour de Justice de l'Union Européenne a jugé que Google ne pouvait être responsable si un annonceur choisit une marque dans son programme AdWords. Par contre, elle rappelle que l'annonceur contrevient au droit des marques.La Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) a été saisie par la Cour de Cassation française au sujet d'un différent entre Google et Louis Vuitton. En effet, le moteur de recherche et le groupe de luxe se battent concernant les mots-clés choisis par les annonceurs dans le programme AdWords.
Des annonceurs ont acheté les mots-clés sur Google Adwords autour des marques de maroquinerie du groupe LVMH pour renvoyer vers des imitations des produits. Mais le problème concerne aussi la société Viaticum (Bourse des Vols et Bourse des Voyages) et Mr Thonet, propriétaire de la marque Eurochallanges, dont les liens Adwords renvoient vers les sites des concurrents.
La CJUE a statué que les annonceurs sont contrevenants sur le droit des marques tandis que Google peut être retenu comme responsable si AdWords n'a pas retiré rapidement les liens sponsorisés. Par contre, elle laisse le choix aux juridictions des Etats-Membres de décider suivant les cas.
Des annonceurs ont acheté les mots-clés sur Google Adwords autour des marques de maroquinerie du groupe LVMH pour renvoyer vers des imitations des produits. Mais le problème concerne aussi la société Viaticum (Bourse des Vols et Bourse des Voyages) et Mr Thonet, propriétaire de la marque Eurochallanges, dont les liens Adwords renvoient vers les sites des concurrents.
La CJUE a statué que les annonceurs sont contrevenants sur le droit des marques tandis que Google peut être retenu comme responsable si AdWords n'a pas retiré rapidement les liens sponsorisés. Par contre, elle laisse le choix aux juridictions des Etats-Membres de décider suivant les cas.
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