L'appel au boycott en ligne est illégal

L'affaire opposait la cliente d'une société immobilière à cette dernière. Cette dernière a monté un site Internet pour présenter les origines de son litige en expliquant que le promoteur ne respectait pas ses engagements. La personne appelle au boycott des autres programmes immobiliers de la société.

La société attaque sa cliente pour dénigrement avec son hébergeur. Le Tribunal de Grande Instance de Paris a fini par valider son droit à la critique vis-à-vis de son litige. La diffamation est donc écartée par les juges. Par contre, "Tout tiers non concurrent de la société critiquée peut porter un jugement critique, la critique fût-elle sévère, dès lors qu’elle n’est pas inspirée par le désir de nuire, c’est à dire qu’elle ne comporte pas d’invectives ou d’appels au boycott notamment et qu’elle est objective et prudente".

Si la personne est légitime à parler des retards du programme immobilier la concernant, elle n'était pas fondée à appeler au boycott d'un autre programme du promoteur. Elle a donc voulu nuire à la société.

Au final, le TGI condamne la cliente à 1€ de dommages et intérêts. Le site contrevenant n'était resté pas très longtemps. De plus, la société n'avait pas démontré le lien entre les méventes de certains appartements et le site.