Elections Régionales: la question de la diffusion des résultats sur Twitter

Dans les alentours de 18h, les journaux francophones de Belgique et de Suisse publient les premières estimations concernant les élections régionales en France. Les internautes français ont alors commencé à transmettre l'information sur les réseaux sociaux, en particulier Twitter. Certains ont supprimé leur message après avoir reçu de la part d'autres internautes un rappel à la loi.

Le code électoral prévoit qu' "aucun résultat d'élection, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public par la voie de la presse ou par tout moyen de communication au public par voie électronique, en métropole, avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain. Il en est de même dans les départements d'outre-mer avant la fermeture du dernier bureau de vote dans chacun des départements concernés." (L. 52-2). Une publication d'un résultat est punie par une amende de 3 750€ (L. 89 du code électoral) sans confiscation des biens incriminés.

Le problème vient de ces sondages. En effet, la loi punie également la publication de sondages d'intention de vote la veille et le jour du scrutin. Or les informations données par les médias étrangers sont des sondages sortis des urnes et non des résultats définitifs. Il s'agit donc d'un vide juridique que certains avait dit comblés en 2007 et en 2009.

La polémique a enflé sur Internet: les pro-Twitter dénoncent l'obsolescence de la loi vis-à-vis des nouveaux moyens de communications. De leur côté, les responsables des médias français ne font que rappeler le code électorale et dénonce la recherche du scoop.

Nous rappelons qu'EchosDuNet est présent sur Twitter.