Le Parlement Européen veut de la transparence sur l'ACTA

C'est grâce à l'indiscrétion de certains négociateurs que les discussions autour de l'Accord Commercial Anti-Contrefaçon (ACAC pour Molière et ACTA pour Shakespeare) ont été dévoilé. L'ACTA doit obliger les Etats signataires de mettre en place une riposte graduée. Surtout que ces accords internationaux sont prioritaires sur les lois européennes ou françaises (à l'exception de la Constitution).

Le Parlement Européen  a voté une motion par 663 voix contre 13 pour demander à la Commission Européenne et au Conseil de fournir toutes les informations en sa possession concernant l'ACTA, comme le prévoit le Traité de Lisbonne. La motion dénonce les manoeuvres de la Commission et du Conseil en négociant un accord international qui couperait court à plusieurs lois européennes en cours de discussion entre le Parlement et la Commission, notamment le paquet Telecom.

« Le vote de la résolution par 663 voix contre 13 constitue un signal fort envoyé aux négociateurs de la Commission et aux États membres. Le Parlement européen déclare de manière écrasante qu'il ne tolérera pas le manque de transparence autour de l'ACTA. Cette résolution est un premier pas important, et le Parlement doit désormais indiquer quelles sont les lignes jaunes que les négociateurs européens ne doivent franchir au travers de la déclaration écrite 12/2010. Après cette étape décisive pour la transparence démocratique, les citoyens doivent appeler les eurodéputés à signer la déclaration écrite afin de s'opposer aux mesures de l'ACTA mettant en cause l'Internet libre et ouvert », conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de le Quadrature du Net.