HADOPi: le decret créant la base de données des pirates est publié

Signalé par PC INpact, le décret concernant la base de données utilisée par la Haute Autorité pour rencenser les pirates, est publié. L'HADOPI va pouvoir recevoir certaines informations en provenance des ayants-droits et d'autres en provenance des FAI pour identifier les faits et les contrevenants. Le décret détermine également la durée de conservation des données.

Les ayants-droits vont fournir les données suivantes:

• la date et l'heure des faits
• les adresses IP des abonnés concernés
• le protocole de P2P utilisé
• le pseudonyme utilisé
• les informations sur les oeuvres piratés
• le nom du fichier téléchargé
• le FAI souscrit
• Nom et prénom de l'agent assermenté
• la date et la durée de l'agrément et la date de l'assermentation

De leur côté, les FAI devront fournir les données suivantes:

• le nom et prénoms de l'abonné
• l'adresse postale de l'abonné
• les adresses courriels de l'abonné
• les coordonnées téléphoniques de l'abonné
• l'adresse de l'installation téléphonique de l'abonné

Le décret précise également que ces données ne restent en base que jusqu'à 2 mois si le courriel n'a pas été envoyé, jusqu'à 14 mois si le courriel a été envoyé mais pas la lettre recommandée et jusqu'à 20 mois si la lettre recommandée a été envoyé.

Le décret précise que le FAI doit fournir toutes les adresses courriels qu'il possède concernant l'abonné. En gros, le FAI va donner l'adresse courriel principale et les adresses secondaires (@orange.fr, @free.fr, @aliceadsl.fr, @sfr.fr, @bbox.fr, @dbox.com, ...) ainsi que l'éventuelle adresse courriel fournis lors de l'inscription ou l'adresse de contact.

Les utilisateurs de Yahoo! Mail, Voila Mail, LaPoste.net, GMail et autres Hotmail devront regarder leur adresse courriel fournie par leur FAI pour être averti de l'arrivée de la missive de l'HADOPI avant celle en recommandé.

En plus, l'adresse de l'installation téléphonique va permettre d'identifier le client même si ce dernier change de FAI, vu que cette adresse est lié à la ligne téléphonique fournie par France Telecom (soit par FT lui-même, soit via le FAI).