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eBay condamné par Vuitton
Publié par Infested Grunt dans la catégorie Logiciels libres/Internet le 11/02/2010Lu 2340 fois - 0 commentaire
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné le site d'enchères à payer 200 000€ à la marque de luxe pour atteinte à la renommé de la marque et parasitisme.La marque reproche à eBay d'avoir réservé auprès de moteurs de recherche des mots-clés proches visuellement ou phonétiquement de Vuitton et de Louis Vuitton pour renvoyer sur des annonces.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné eBay à verser 200 000€ à Louis Vuitton Malletier pour "atteinte portée aux marques" Louis Vuitton et Vuitton et pour des "agissements parasitaires" à leur encontre. Le site devra rembourser 30 000€ pour les frais de procédure. Par contre, la publicité trompeuse a été rejetée.
Pour l'avocat de Louis Vuitton, le grief est que "eBay a réservé des mots-clés qui correspondent à des marques de la société Louis Vuitton". De son côté, eBay estime que "cette affaire est utilisée par certains ayants droit comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter et comment ils vont payer".
Si l'infraction se reproduit, eBay sera sous astreinte de 1000€ par infraction.
Le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné eBay à verser 200 000€ à Louis Vuitton Malletier pour "atteinte portée aux marques" Louis Vuitton et Vuitton et pour des "agissements parasitaires" à leur encontre. Le site devra rembourser 30 000€ pour les frais de procédure. Par contre, la publicité trompeuse a été rejetée.
Pour l'avocat de Louis Vuitton, le grief est que "eBay a réservé des mots-clés qui correspondent à des marques de la société Louis Vuitton". De son côté, eBay estime que "cette affaire est utilisée par certains ayants droit comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter et comment ils vont payer".
Si l'infraction se reproduit, eBay sera sous astreinte de 1000€ par infraction.
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