Taxe télécom - Vers un retour de la publicité sur les chaînes publiques ?

Tout d'abord commençons par souhaiter un joyeux anniversaire à Monsieur Nicolas Sarkozy, qui a fêté ses 55 ans hier, avec de la soupe à la grimace. Nous ne parlerons pas de l'affaire Villepin, pour laquelle le Président de la France a subit un revers magistral (le crochet de boucher n'est pas pour toute de suite). Pour continuer son repas d'anniversaire, la commission de Bruxelles semble vouloir proposer un bouillon.

Le 12 novembre dernier, la Fédération française des télécoms a saisi la Commission de Bruxelles au sujet de la taxe télécom que reverse les opérateurs pour compenser la suppression de la publicité sur les chaînes de télévision publiques (France Télévision). Cette taxe est de 0,9% est censée couvrir l'arrêt de la publicité, mais Bruxelles (et surtout les opérateurs télécoms) ne l'entend pas de cette oreille, et considère que cette taxation est incompatible avec le droit européen.

La taxe télécom pourrait être "retoquée" par Bruxelles sur le fait que l'article 12 d'une directive européenne en date du 7 mars 2002 précise que les taxes administratives sont strictement limités sur les opérateurs télécoms. cela signifie que ces mêmes opérateurs n'ont pas à avoir la charge de l'audiovisuel public.

Selon je journal Le point, la commissaire Viviane Reding aurait prévenu le président français de ce risque, celui-ci ayant passé outre. Résultat des courses, la saisine de la Fédération française des télécoms va déboucher sur une procédure officielle d'infraction contre la France qui pourrait déboucher sur une action devant la Cours Européenne de justice. Une procédure qui sera longue, mais qui risque au final par aboutir aux remboursements des taxes payées par les opérateurs par le Gouvernement, soit le portefeuille des français.

La France a deux solutions : soit elle décide de se défendre et risquer la procédure devant la Cours de Justice, soit elle courbe l'échine et se soumet aux demandes de Bruxelles. Cette dernière solution implique de supprimer tout ou partiellement la loi de financement de la télévision publiquer : suppression de la taxe et remboursement des opérateurs. Il faudra aussi repenser le financement de France Télévision.

Rappelons que la taxe télécom doit rapporter environ 350 millions d'euros par ans, puisqu'elle doit couvrir le manque à gagner des chaînes TV. Si la France s'entête, le risque est de devoir rembourser toutes ces sommes perçus sur la durée entre la mise en place de la loi et le jugement final de la Cours Européenne de Justice. Ceci pourrait prendre plusieurs années, donc x fois 350 millions d'euros, auxquelles on peut ajouter des pénalités financières.

Dans tous les cas, le grand perdant c'est vous : le contribuable. Car il faudra bien financer le remboursement des opérateurs télécoms, et il faudra aussi trouver des financements pour France Télévision.

Une question que l'on peut se poser à juste titre : tout ça pour ça ? Après le trou creusé dans les caisses de l'état par le bouclier fiscal, le trou creusé par l'achat de plus de 96 millions de doses de vaccins pour la Grippe H1N1, il va falloir financer maintenant le remboursement de la taxe payée par les opérateurs télécoms. A combien va se porter la dette de l'Etat sur la tête de chaque contribuable ?

La réforme del'audiovisuel français est un flop. Seul point positif, le prime time est passé de 20h55 avant à 20h35 aujourd'hui. Avantage indéniable, pour mon cas personnel, je rate tous les débuts de soirée, mais il faut dire que je fais partie de la France qui se lève tard...