L'Arcep avait mis en demeure les opérateurs de téléphone en mars 2009 pour leur demander de respecter les règles qui régissent la portabilité des numéros de téléphone fixe (01, 02, 03, 04 et 05). La portabilité des numéros géographiques se fait généralement pour une ligne France Telecom vers les lignes des autres opérateurs. Les clients qui souhaitent changer d'opérateur peuvent demander la portabilité du numéro pour passer d'une offre dégroupée à une autre. Toutefois, la récupération du numéro se fait plus difficilement avec le plus souvent une double facturation ou la perte du numéro. L'Arcep avait demandé une amélioration du processus de portabilité.
Les opérateurs Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS,
Neuf Cegetel, Numéricable et SFR devaient justifier avant le 29 mai 2009 le respect des exigences prévues. Hors ceux-ci, en dehors de Free n'ont pas répondu présent à l'appel. Free avait mis en place un code RIO permettant d'identifier la ligne de l'abonné, comme il en existe pour les numéros de téléphones mobiles.
En juillet 2009, Bouygues Télécom a mis en place une procédure permettant de
porter son numéro de téléphone fixe non géographique, une première. Les autres opérateurs n'avaient pas suivi.
Les choses ont bougé fin juillet 2009, sous l'impulsion de neuf opérateurs (B3G, BOUYGUES TELECOM, COLT, COMPLETEL, FRANCE TELECOM, FREE, PROSODIE, SFR, VERIZON) qui ont créé le 20 janvier l'Association de la Portabilité des Numéros Fixes (APNF). L’association s'était fixé pour objectif de :
- constituer et exploiter la base de données de référence des numéros portés fixes,
- permettre à ses membres d’alimenter cette base de données et d’informer l’ensemble des opérateurs de leurs opérations de portages.
Le dispositif a mettre en place permettrait une interconnexion entre les systèmes d’information des opérateurs présents dans l'association. L’APNF avait indiqué que ce dispositif serait opérationnel début 2010. C'est chose faite, l'APNF a annoncé mardi la mise en place de cette base de données. Celle-ci permettra la centralisation des informations permettant de traiter le portage d'un numéro fixe, quel que soit l'opérateur et surtout quel que soit le type de numero fixe, géographique ou non (09).
La simplification de la procédure de portabilité des numéros fixes permettra également de limiter les accidents de portabilités existants. Par ailleurs, le routage des appels en sera amélioré.
Cette annonce arrive avant que l'Arcep ne renforce les obligations prévus en terme de qualité de service. Ces décisions devraient arriver en avril 2010.