HADOPI est prête

Le Journal Officiel a fini par publier le décret de fonctionnement et d'organisation de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des Droits sur Internet (HADOPI) le 31 décembre 2009. Avec ces décrets, l'HADOPI va pouvoir siéger et fonctionner.

En dehors du collège principal et des comités de labellisation et de protection, l'HADOPI peut faire appel à n'importe quel fonctionnaire des ministères de la culture, de la communication, de l'économie, des finances et de l'industrie ainsi que du Centre National du Cinéma et de l'image animée. Elle peut également faire appel à des magistrats de l'ordre judiciaire.

De leur côté, les FAI se préparent. La loi Création et Internet prévoit que les FAI doivent mettre dans leur CGV les dispositions relatives à l'HADOPI. Free, Orange Internet, Neufbox de SFR et SFR ont déjà préparé leur CGV. Alice, Bouygues Telecom (ADSL et mobile), Dartybox, NordNet, Numericable, Orange mobile et les opérateurs mobile sans réseau doivent se conformer. Cette obligation n'est effective qu'à partir de la première réunion de l'HADOPI.