Google ne peut pas numériser sans accord des maisons d'édition

Google et sa filiale française sont poursuivies pour contrefaçon d'oeuvres littéraires par le groupe La Martinière (Le Seuil) et le Syndicat National de l'Edition (SNE) pour son service Google Livres. Le moteur de recherche a reçu l'autorisation de plusieurs bibliothèques pour numériser leurs livres mais sans celle des éditeurs.

La Martinière réclamait l'arrêt de la numérisation de ses livres par Google et 15 millions d'euros de dommages et intérêts tandis que Google contestait la compétence de la justice française vu que la plupart des accords concernent des bibliothèques étrangères. Au final, le Tribunal de Grande Instance de Paris interdit à Google à numériser des oeuvres publiées par La Martinière et 300 000€ de dommages et intérêts pour le groupe d'éditions.

Le SNE salue la décision du TGI et pense que la négociation permettra de résoudre ce problème de droits. "Ils n'ont fait que du piratage depuis le début. Aujourd'hui, un tribunal français reconnaît qu'ils ont violé les droits intellectuels de nos auteurs" a souligne Serge Eyrolles, président du SNE, à l'AFP.

Chez Google France, l'arrêt ne concerne que les oeuvres de La Martinière et n'est pas un arrêt complet de la numérisation. L'avocat de Google, Me Alexandra Neri, explique l'AFP que la décision du TGI "constitue deux pas en arrière pour les droits d'accès des internautes au patrimoine littéraire français et mondial". Le groupe Google devrait faire appel de la décision.